Alors que la Sécurité sociale française est un monstre soviétique déshumanisé qui, avec sa soi-disant mission de service public, peut faire illusion aux yeux de l'observateur ignorant, l'Education Nationale, qui n'a pourtant rien à lui envier, cristallise en un seul lieu tous les maux de la Ripoublique. Les extraits qui suivent montrent des membres du corps enseignant (que personne n'envie) qui font preuve d'un "parler vrai" qu'on aimerait entendre plus souvent. Bravo au scénariste !
27.3.09
S'abonner à :
Publier des commentaires (Atom)
2 commentaires:
VOILA TOUTES LES RAISONS QUI M ON CONVAINCUES QUE LE RSI EST EN CONCURENCE ET DE CE FAIT LA SECU
Je suis assuré en Angleterre aupres de la plus celebre assurance de securite sociale ,et ce depuis de nombreuses annees.
nb doc n° fait reference a des prospectus du RSI que vous pouvez retrouver ici http://www.le-rsi.fr/
NE ME CROYEZ PAS SUR LECTURE ,VERIFIEZ LES DOCS , LES ARRETS ,NE SOYEZ PAS DES "cons - sommeurs" .
mon dossier : le RSI/RAM qui se dit par la loi mon « assureur obligatoire » est à mes yeux une entreprise au sens des articles 49/CE, 81/CE, 82/CE et 86/CE et que cette caisse relève des directives n° 92/49-CEE et 92/96-CEE Afin de déterminer si l’activité de cette caisse de sécurité sociales pratique une activité économique ou pratique une « mission de service public » , la Cour de Justice Des Communauté Européenne dans l’Affaire C-350/07 du 18 novembre 2008 , répond a une demande préjudicielle .
http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl ?lang=FR&Submit=Rechercher$docrequire=alldocs&numaff=C-350/07&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100
La CJCE propose au tribunal des pistes a suivre pour analyser d’activité pratiqué,
ma demande est rigoureusement la même que celle du demandeur car lui aussi est assuré auprès d’un assureur Européen (probablement le même que moi ),et est donc confronté aux même problèmes et aux même interrogations.
Le cheminement de cette affaire est limpide, en se posant les même questions que l’avocat général à savoir :
1/ La première piste et question que le tribunal devra étudier
Y a-t-il absence de lien direct entre les cotisations versées et les prestations servies ?
Pour la maladie et les accidents
Je vous renvoi à ma demande de remboursement des frais d’hospitalisation du 05/11/2006 , feuille maladie déposée a la RAM/RSI le 02/01/2007 et la lettre de refus de remboursement de la caisse datée du 18/01/2007 (doc annexes n° 3 et 4 de ma contestation initiale a ce Tribunal .
Manifestement le lien entre le fait que je n’ai plus cotisé à cette caisse depuis de nombreuses années et le refus de débourser ,est ici manifeste.
Les prestations servies par le RSI sont non seulement liées au fait d’être à jour de ses cotisations mais aussi a une certaine ancienneté d’adhésion à cette caisse ci-joint sous forme de brochure
Pour l’ invalidité doc 30 r/v
Être à jour des cotisations depuis 1975 … et 6 mois d’ancienneté…
Pour les indemnités journalières doc 31 r/v
Être à jour des cotisations et 1an d’affiliation
Pour la retraite complémentaire doc 32 r/v
Être à jour des cotisations
Il va être difficile au Tribunal de nier le lien direct entre prestation et cotisation ,et d’ignorer l’affaire C350/07 qui dit :
point 43
« la Cour a estimé que l’absence de lien direct entre les cotisations acquittées et les prestations versées impliquait ainsi une solidarité entre les travailleurs…. »
Point 46
« De plus, sous réserve de vérification par la juridiction de renvoi, il semblerait que le régime assure une couverture indépendamment de toute faute de la victime ou de l’employeur, et indépendamment du versement concret des cotisations par l’employeur. »
Point 48
« La Cour, pour établir si un régime de sécurité sociale donné applique le principe de solidarité, a accordé une attention particulière aux niveaux des cotisations versées et des prestations servies en vertu dudit régime. Le principe de solidarité ne sera pas respecté si les prestations perçues par les personnes couvertes par un régime dépendent directement des cotisations versées par elles ou pour leur compte. »
Point 52
« À cet égard, ainsi que la Cour l’a relevé dans l’arrêt Cisal C-218/00
l’absence de lien direct entre les cotisations acquittées et les prestations versées implique ainsi une solidarité entre les travailleurs les mieux rémunérés et ceux qui, compte tenu de leurs faibles revenus, seraient privés d’une couverture sociale adéquate si un tel lien existait »
la notion d’entreprise, au sens des articles 81 CE et 82 CE est ici parfaitement démontrée
2/La seconde piste et question que le tribunal devra étudier
Les prestations servies aux assurés sont-elles dicté par la loi ?
Point 47.
« Il est également nécessaire d’examiner si le régime allemand d’assurance en question applique le principe de la solidarité et si les éléments essentiels de ce régime sont soumis au contrôle de l’État. »
Veuillez trouver ci-joint des documents qui émanent de la caisse de « sécurité sociale » des commerçants et artisans le RSI dont je serai susceptible de relever pour mes cotisations de sécurité sociale y compris CSG/CRDS …..
Des document qui proposent aux « assures sociaux du RSI »
ses services aux artisans commerçants Européens …. doc 33
Mais il n’y a pas de réciprocité pour les Français qui souhaiterai aller voir les autres caisses européennes…
de payer des charges locatives ,fiscales ,sociales ,personnelles ,professionnelle et exceptionnelles doc 34
de bénéficier d’aide ménagère doc 35
de bénéficier du règlement des factures de chauffage doc 36
de se faire prendre en charge leurs vacances : voyage ,hébergement et frais de bouche …. doc 37
Est-ce le rôle d’une caisse de sécurité sociale a cotisations (soit disant) obligatoires ,d’organiser des séjours tous frais payés et de faire des procédures de recouvrement pour les encaissements des « cotisations sociales obligatoires »
Aucune loi ne permet au RSI de proposer ce genre de service comme le demande
l avocat général M. J. Mazák Affaire C-350/07 point54.
« Si les caisses professionnelles d’assurance jouissent à l’évidence, en Allemagne, d’une certaine autonomie dans la fixation des cotisations, et si elles peuvent dans une certaine mesure influer sur le niveau de certaines prestations servies, il semblerait, sous réserve de vérification par la juridiction de renvoi, que la flexibilité en question est spécifiquement prévue par la loi, et que les éléments de solidarité du régime, précédemment relevés (26), sont maintenus au titre de ce régime flexible. Il semblerait donc que les paramètres-clé de l’établissement des cotisations dues au titre du régime allemand d’assurance en question et la nature des prestations servies au titre de ce régime, ainsi que les conditions d’octroi de ces prestations (27), sont fixés par la loi, et les caisses d’assurance doivent y adhérer. »
Je prie donc le représentant de l’État a ce procès de tenter de vérifier que pour chaque prestation celle-ci soit fixée par la loi .
Le Tribunal ne pourra que conclure que ces multiples prestations listées au début de ce courrier ne sont pas fixées par la loi mais relève de la seule volonté de cette caisse , le RSI exerce une activité de commerce et de service. Il est inutile de plaider l’erreur car plus de dix prestations différentes ne peuvent relever d’une simple erreur mais bien d’une réelle volonté d’offrir un large choix de services aux assurés.(ce qui est légitime pour une société de service)
Cet organisme qui prétend être mon « assureur obligatoire » , mais qui ne me couvre pas mes accidents … fait de l’assurance en plus de ses « missions de services public » et se cache derrière son rôle « légal et obligatoire » pour se positionner sur le marché libéré de l’assurance maladie de sécurité social et complémentaire. Tout en sachant que le personnel RSI payé pour accomplir la « mission de service public » passe aussi du temps a effectuer du commerce de service sur les heures du service public.
Ce marché de 430 milliards d’€uro … même Mr Sarkozy n’a pas pu résister a la libération de ce marché, il est à la tête d’une importante société sur le secteur de la protection sociale complémentaire (« complémentaire » pour le moment …) doc 38
Dès que le marché sera bien reparti entre les acteurs Franco-français ,Mr Sarkozy frère ,Président de la République procédera au « lâché des assurés sociaux » en priant que les concurrents Européens ne profitent pas trop de l’hémorragie et ne viennent pas tout rafler ,car beaucoup plus rodés et bien moins dispendieux…
Que le représentant de l’ÉTAT ose produire un seul article de loi sorti du code de la sécu (dont ces organismes prétendent exclusivement relever ) qui « couvre » ces risques/offres de services correspondant aux documents fournis.
3/La seconde piste et question que le tribunal devra étudier
Le montant des prestations servies n’est il pas proportionnel aux revenus des personnes assurées, les prestations sont-elles identiques pour tous les bénéficiaires ? Point 35,40 Affaire C-350/07
Le RSI applique a certaine prestation (ex aide ménagère ) une proportionnalité participative en fonction des revenus des personnes demandeuses de cette « aide ».
Ce qui fait que ce service n’est pas pour tous les assurés mais fonction de leur revenu.
CONCLUSION DE L AVOCAT GENERAL sur l’Affaire C-350/07 du 18 novembre 2008
Point 77.
« Par conséquent, les questions soumises à la Cour en l’espèce appellent, à mon sens, la réponse suivante :
1) la notion d’entreprise, au sens des articles 81 CE et 82 CE, n’inclut pas des organismes tels que la Maschinenbau- und Metall- Berufsgenossenschaft, qui prennent en charge un régime de sécurité sociale basé sur le principe de solidarité, à la condition que tous les éléments essentiels de ce régime relevés dans les présentes conclusions soient soumis au contrôle de l’État, point qu’il appartient à la juridiction de renvoi d’établir ;
2) les articles 49 CE et suivants, 82 CE et 86 CE doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne font pas obstacle à l’affiliation obligatoire d’un employeur tel que Kattner Stahlbau GmbH à un organisme tel que la Maschinenbau- und Metall- Berufsgenossenschaft aux fins de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. »
CONCLUSIONS de cet avenant
Le point n°1 , la prestation servie est liée au règlement des cotisations « sous réserve que les cotisations soient à jour » et « à une durée de cotisation/d’ancienneté »
(en assurance c‘est le délai de carence…)
Le point n°2, les prestations fournies contre cotisations ne sont pas toutes issues de la loi ,mais d’une volonté de proposer un éventail de services aux assurés qui dépasse très largement les notions de solidarité prévu par la loi .
(RSI agence de voyage all inclusive….)
Le point n°3, certaines prestations sont versé proportionnellement au montant des « ressources mensuelles ».(aide ménagère)
Sous réserve d’une analyse objective ,les conclusions du Tribunal Administratif ne peuvent être que CONTRAIRES à celle de la CJCE Affaire C-350/07….
Ceci prouve que la libre assurance est parfaitement en œuvre mais que le marché est par la seule volonté politique déclarée (par communiqué de presse uniquement) comme un monopole. Ce qui explique que les multiples questions posée au gouvernement par les députés n’ont obtenu aucune réponse depuis presque dix ans et le décret n°2008-1407 du 19/12/2008 qui engage la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité social….. Ce qui me fait dire que le lâché des assurés est proche et aussi celui des assureurs…. Doc 39
Je me suis assuré en sécurité sociale auprès d un organisme concurrent conformément la libre prestation de service au sein de l’Europe grâce aux directives 49/CE, 81/CE, 82/CE , 86/CE et directives n° 92/49-CEE et 92/96-CEE . N’étant « pas à charge de la sécu française » depuis des années, je n’ai donc pas à payer quoi que ce soit qui émane de la sécurité sociale ou lui est collecté puis attribué par un quelconque organisme d’État.
vous trouverez ci joint le lien pour le démenti de "l'état" vous noterez avec grand intérêt que cela émane du service de presse ......
ce qui n'en fait absolument pas un texte officiel
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_070122c.pdf
ou le même avec "goût Européen de Bruxelles" de Paris.... page 11 à 15
http://www.securite-sociale.fr/comprendre/europe/monopolesecu/secuobligatoire.pdf
Je proposer que les gens S'ASSURENT (et RESTE ASSURE en continu) mais en passant a la CONCURENCE
les docs de la SECU ci dessus oublient de parler de
http://www.admi.net/jo/20010422/MESX0100030R.html article 6 et suivant ....
POURQUOI MODIFIER AUTANT D'ARTICLES DU CODE DE LA SECU SI CETTE DIRECTIVE NE S'Y APPLIQUAIT PAS???????????
Mr Attali qui était plus que proche du pouvoir....
dit que la Sécu EST en concurrence ... si je risque quelque chose que risque -t-il lui..
http://archives.lesechos.fr/archives/2007/lesechos.fr/11/09/300215877.htm
JE PENSE QUE MES INFORMATIONS SONT PARFAITEMENT DOCUMENTEES ET JE DEFIS QUICONQUE DE ME PROUVER LE CONTRAIRE je dis "prouver" et non pas dire...
J'ai porte plainte auprès de Mr le procureur de la République contre Mme la directrice de la SECU de Cayenne contre le directeur du RSI de Cayenne....
il est vrai qu'ils sont débordes mais pas de suite...
Mr Quevillon est venu a Cayenne fin 2008 je lui ai remis en main propre contre signature de sa main une réclamation, je lui ai ,de façon courtoise, torpillé sa réunion, il s'est engager à "s'occuper de mon cas" et que « j'allai avoir de ses nouvelles » rien a ce jour... J'avais pris soin de lui demander de me répondre en AR pour éviter toute discussion sur le reçu ou non de sa réponse
A ce jour je vous affirme n'avoir reçu aucun courrier de sa part....
ASSUREZ VOUS A UNE SOCIETE D'ASSURANCE EUROPEENNE puis en AR informer votre caisse de votre choix .......
IL EST LA VOTRE POUVOIR D’ACHAT !!!!!
Vous pouvez faire un parrallele avec l autre monopole celui des jeux d argent avec les arrets de la CJCE GAMBELLI l’affaire C-243/01 et autres avec celui de ZETURF cour de cassation 06-13.986 Arrêt n° 1023 du 10 juillet 2007 ou la cour n’a ni confirmé le monopole ni infirmé mais a renvoyé les protagonistes en appel ... 2-3 ANS au mieux .....et l’actualite ou le gouvernement va proposer des "licences" alors que c’est une directives de l’EUROPE DE 1992 ....deja transposée en droit Francais "directive service et liberte d’entreprendre" 92/CEE je vous laisse apprecier leur reactivite a abroger leurS monopoleS
Excellents extraits! Merci pour les diffuser ainsi...
Cela étant, nombre de professeurs essaient de lutter contre le grand machin et l'inertie qui le domine... il ne faudrait pas non croire que tous les professeurs sont aussi démagogues que ceux vus ici ;))
Publier un commentaire